Normaliser avec Israël: Que risque-t-on ?
La présidente de la Commission des droits et des libertés à l'Assemblée des représentants du peuple, Héla Jaballah, est intervenue, dans "Ahla Sbeh", ce mardi 24 octobre, pour revenir sur l'accord au sein de la commission, concernant le texte du projet de loi incriminant la normalisation avec l'entité sioniste.
Elle a ainsi déclaré que ce projet comprend sept articles qui définissent des termes, comme "l'entité sioniste", "la normalisation" et "le crime de normalisation", incluant les actes qui engendrent des poursuites en justice.
Héla Jaballah a expliqué que toute personne qui tente ou participe, communique, collabore ou traite avec l'entité sioniste, à travers différentes activités culturelles, commerciales, militaires, de renseignement ou autres, est susceptible d'être poursuivie pénalement, sur la base de ce projet de loi.
Jusqu'à la perpétuité...
Elle a, également, évoqué la participation dans les Forums et les manifestations internationales qui sont organisés sur le territoire de l'entité sioniste, indiquant que l'application de la loi entrera en vigueur dès sa parution sur le Journal officiel de la République tunisienne (JORT), après approbation de l'Assemblée, au cours d'une plénière et une fois signée par le président de la République. "Le crime de normalisation et sa sanction ne sont pas soumis à prescription" a-t-elle souligné.
Concernant les peines, l'intervenante a précisé qu'elles peuvent aller jusqu'à la réclusion à perpétuité pour les crimes qui concernent le renseignement militaire et le port d'armes avec l'ennemi. Pour les autres aspects de la normalisation, les sanctions varient entre six et douze ans de prison, assorties d'amendes de dix mille à cent mille dinars.
Les sportifs aussi...
Elle a ajouté que, toujours selon le projet, la personne impliquée dans ce crime ne profite ďaucune circonstance atténuante.
Concernant les sportifs se trouvant dans l'obligation d'affronter des adversaires de nationalité israélienne, la députée a fait savoir que la loi, une fois adoptée, sera claire et qu'elle sanctionnera toute personne qui traitera directement avec l'entité sioniste.
"La loi sera appliquée à tout citoyen de nationalité tunisienne (...) Si par exemple un(e) sporti(ve)f tunisien découvre à la dernière minute, que son adversaire est Isréalien (nne), il (elle) doit, dans ce cas, se retirer de la compétition", a-t-elle expliqué.